Benjamin Lehaire

2024 : "Ce que réguler veut dire" Recherche explorant les origines et le sens contemporain du mot "régulation" à l'heure où, en français, le mot semble vouloir dire autre chose que "règlementer". Cette recherche a débouché sur l'écriture d'un livre qui propose de comprendre le sens politique et juridique de la régulation. 

2023 : "Réguler l'innovation : une analyse critique en théorie du droit" : Ce projet a fait suite à plusieurs conférences données dans le cadre de la sortie du livre "L'innovation hors-la-loi" et propose notamment une analyse originale confrontant le droit à la théorie politique pour comprendre la promotion en droit des innovation technologiques. Ce projet a été marqué par trois publications :

• "Technonormativité" dans Vincent Gautrais (dir.), Dictionnaire de la norme, Revue Lex Electronica, 2024 (à paraître)

• « Usages politiques et juridiques de la chaînes de blocs : une critique par la théorie du droit », dans Charlaine Bouchard (dir.), Tendances récentes en chaînes de blocs, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2024 (à paraître).

• « La régulation de l’innovation. Penser l’encadrement juridique de l’économie numérique », dans Linda Arcelin (dir.), DMA, DSA, DATA ACT, DA, RGPD et droit du marché : quelles articulations ?, Bruxelles, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne, 2024 (à paraître).

2019-2022 : "L'innovation hors-la-loi. Les origines de la technonormativité" Projet de recherche qui avait pour objectif de comprendre le rapport du Droit à l'Innovation technologique, notamment après l'affaire UBER au Québec où le gouvernement a laissé l'entreprise s'installer dans l'illégalité et à par la suite légalisé la pratique disruptive d'UBER. Le projet a donné lieu au livre "L'innovation hors-la-loi." paru chez Bruylant, collection Penser le droit, en novembre 2022.

2018 : Subvention de la Fondation pour la recherche juridique, Association du Barreau canadien, 5250 $

La mise en oeuvre de la protection du consommateur par l'encadrement de la concurrence : intéraction entre le droit civil québécois et la législation fédérale sur la concurrence (Fond institutionnel de recherche TELUQ : 7 000 $)

Monographie publiée en 2015 : L'action en concurrence déloyale en droit civil québécois. Aux éditions Yvon Blais. Projet subventionné par la Fondation pour la recherche juridique (5 000 $)

« Usages politiques et juridiques de la chaînes de blocs : une critique par la théorie du droit », dans Charlaine Bouchard (dir.), Tendances récentes en chaînes de blocs, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2024 (à paraître).

« Règlementation des jeux d’argent et de hasard au Québec : quand le droit de la consommation reste sur la touche » dans Droit et Economie des jeux d’argent et de hasard, Paris, L.G.D.J., 2021 (à paraître)

« Les sociétés contractuelles : mettre fin à la fiction par le patrimoine d’affectation », Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal, 2021 (à paraître)

« Cinq décisions marquantes en 2020 en matière de concurrence déloyale », (2021) 33-2 Les cahiers de propriété intellectuelle 763-792.

« La concurrence à l’ère des innovations numériques : innover serait-il devenu anticoncurrentiel ? », 2019 53-1 Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal 5-32.

« Cinq décisions marquantes en 2018 en matière de concurrence déloyale », (2019) 31-2 Les cahiers de propriété intellectuelle 221-250.

« L’action en concurrence déloyale et les recours indemnitaires canadiens en matière de concurrence : Quel dialogue en droit civil québécois ? », (2016) 46 R.D.U.S. 508-543.

« Le préjudice concurrentiel de consommation et le préjudice concurrentiel d’affaires : pour une nouvelle lecture du préjudice concurrentiel », (2018) 79 Revue Lamy de la concurrence 43-50.

"L’article 2089 C.c.Q. relatif aux clauses de non-concurrence : récents développements", dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. n° 459, Développements récents en droit de la non-concurrence, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2019, p. 1.

"Réparer le préjudice concurrentiel : pour une évaluation forfaitaire du préjudice concurrentiel de « consommation »", (2018) 78 Revue Lamy de la concurrence 43-50.

"La portée extraterritoriale du droit antitrust canadien", (2018) 72 Revue Lamy de la concurrence 33-38.

"La juridicité des programmes de conformité en droit de la concurrence canadien : analyse croisée de la responsabilité pénale de l’entreprise et du droit de la concurrence", (2016) 50:3 Revue Juridique thémis de l'Université de Montréal 693-743.

"Recension : "Ivan Tchotourian, Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE. Approche comparative et prospective", Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014,432 p.", (2017) 48:1 Revue de droit d'Ottawa.

"Un point de vue canadien et civiliste sur la réparation du préjudice concurrentiel dans la directive 2014/104 du 26 novembre 2014", Actualité juridique - Contrats d'affaires - Concurrence - Distribution, Avril 2016, Dalloz.

"La protection du consommateur par le droit de la concurrence : Analyse civliste et pratique des positions canadiennes et européennes", (2016) 3 Revue internationale de droit économique 289-314.

"Analyse tridimensionelle de l'obligation de minimiser son dommage en droit civil québécois", (2013) 2 & 3 Bulletin de droit économique 1-6 publié également dans Repères, Février 2014, Droit civil en ligne (DCL), EYB2014REP1478. Cité dans Delarosbil c. Gestion Jacques Cantin inc., 20014 CanLII 4068 (QC CS), par. 31.

"La collectivisation du recours privé en droit de la concurrence : réalité canadienne et perspectives françaises", (2013) 1 Bulletin de droit économique 1-9, [en ligne] : « http://www.droit-economique.org/files/Benjamin_Lehaire_2013.pdf ».

L'innovation hors-la-loi. Les origines de la technonormativité, Bruxelles, Bruylant, coll. Penser le droit, série Essai, 2022.

Avec Charlaine Bouchard, Droit et pratique de l'entreprise. Tome 2 : Fonds d'entreprise, concurrence, distribution, Montréal, Édition Yvon Blais, 2022.

L'action privée en droit des pratiques anticoncurrentielles : Pour un recours effectif des entreprises et des consommateurs en droits français et canadien, Cowansville, éditions Yvon Blais, 2016.

L'action en concurrence déloyale en droit civil québécois, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015.

« Techno-normativité » dans Vincent Gautrais (dir.), Dictionnaire de la norme, Revue Lex Electronica, 2024 (à paraître)

« La régulation de l’innovation. Penser l’encadrement juridique de l’économie numérique », dans Linda Arcelin (dir.), DMA, DSA, DATA ACT, DA, RGPD et droit du marché : quelles articulations ?, Bruxelles, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne, 2024 (à paraître).

"Le droit de la concurrence" dans Stéphane Rousseau (dir.), Introduction au droit des affaires, Montréal, Thémis, 2017. 

« L’action en concurrence déloyale : Comment s’y retrouver dans les recours en droit de la non-concurrence ? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. n° 432, Développements récents en droit de la non-concurrence, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, p. 1.

"La responsabilité civile contractuelle des banques et autres institutions financières" dans JurisClasseur Québec, coll. "Droit civil", Obligations et responsabilité civile, fasc. 40, Montréal, LexisNexis Canada, septembre 2015 et mises à jour annuelles.

« Le droit économique comme modèle de l’encadrement des innovations technologiques », Conférence inaugurale sur invitation du professeur Karounga Diawara, Centre d’études en droit économique, Faculté de droit de l’Université Laval, 2 décembre 2023.

« L’innovation fait-elle la loi ? Réguler la technologie entre normes juridiques et techno-normativité, Conférence sur invitation du professeur Karim Benyekhlef, Chaire Lexum, Faculté de droit, Université de Montréal, 2 novembre 2023.

« La régulation de l’innovation. Penser l’encadrement juridique de l’économie numérique », dans dir. Linda Arcelin, Les régulations européennes du numérique (dma, dsa, data act, dga, ia act, rgpd) et le droit du marché : quelles articulations ?, 28 et 29 septembre 2023, Université de La Rochelle.

« L’innovation numérique et le droit : brève généalogie juridico-politique d’un processus hors-la-loi », dans Charlaine Bouchard (dir.), Tendances récentes en blockchain : les infrastructures gouvernementales et sociétales du futur, Hôtel Hilton, Québec, 26 et 27 mai 2023.

« Une normativité hors-la-loi », dans Vincent Gautrais (dir.), Colloque « Au-delà de la loi : les normativités numériques », Faculté de droit de l’Université de Montréal, 18 mai 2023.

« Présentation du livre L’innovation hors-la-loi », Université de Nice, Webinaire organisé par Marina Teller et Frédéric Marty, Webinaire dans le cadre du projet Deep law for tech, 13 mars 2023.

« L’émergence de la techno-normativité. Comment l’innovation se place-t-elle hors-la-loi ? », dans « Big data : influence, manipulation et micro-ciblage en contexte numérique », 27 et 28 Octobre 2022 (UQAM, Québec, Canada).

« Vers une nouvelle justice redistributive ? une perspective comparée France-Québec sur l’action de groupe » dans Caroline ASFAR-CASNAVE et Céline LARONDE-CLÉRAC, « D’une approche sectorielle à une approche globale de l’action de groupe en droit », Université de La Rochelle, 7 octobre 2022.

« Les sociétés contractuelles : mettre fin à la fiction par le patrimoine d’affectation », dans Les personnes fictives, Cycle de conférence organisé par la Chaire en droit civil Jean-Louis Baudouin de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, 4 février 2021.

L’article 2089 C.c.Q. relatif aux clauses de non-concurrence : récents développements, Colloque du Barreau du Québec, Développements récents en droit de la non-concurrence, Hôtel Intercontinental, Montréal, 10 mai 2019.

La concurrence déloyale, dans K. Diawara (dir.), Journée de de formation en droit de la concurrence, organisé par les éditions Yvon Blais, Montréal, Hôtel Intercontinental, 1er novembre 2018.

La concurrence à l’ère des innovations numériques : innover serait-il devenu anticoncurrentiel ?, Atelier sur la politique de concurrence et l'innovation, Faculté de droit, Université de Montréal, 20 septembre 2018.

Le droit à l'épreuve des innovations numériques: l'exemple de l'affaire Google, dans 86ème Congrès ACFAS, Université du Québec à Chicoutimi, Québec, Canada, 8 mai 2018.

Le partage équitable du marché numérique pour les bénéficiaires : les limites du droit de la consommation, dans Linda ARCELIN (dir.), Colloque Numérique, éthique et droit, Faculté de droit, Université de La Rochelle, France, 9 février 2018.

L’action en concurrence déloyale : Comment s’y retrouver dans les recours en droit de la non-concurrence?, Barreau du Québec, Développements récents en droit de la non-concurrence, Montréal, Hôtel Intercontinental, 5 mai 2017.

Les recours privés en droit de la concurrence, Colloque en droit de la concurrence, organisé par les éditions Yvon Blais, Hôtel Intercontinental, Montréal, 10 novembre 2016 (reconnu au titre de la formation continue du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires).

La liquidation de la créance d'indemnisation obtenue après l'action privée, dans L'action collective (recours collectif) en droit antitrust : regards croisés, Centre d'étude en droit économique, Université Laval, Québec, 7 mai 2015.

Le recours privé en droit des pratiques anticoncurrentielles : analyse comparative des droits canadien, américain et européen, conférence donnée dans le cadre du cours DRT-6114 Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence, Maitrise en Droit de l’entreprise, Faculté de Droit de l’Université Laval, Québec, le 21 octobre 2014.

La place de la victime de pratiques anticoncurrentielles dans la régulation de la concurrence au Canada, Les Rencontres de 2^ème et 3^ème cycles, Faculté de Droit de l’Université Laval, Québec, le 18 février 2014.

Le recours privé en droit des pratiques anticoncurrentielles : analyse comparative des droits canadien, américain et européen, présentation donnée dans le cadre du cours DRT-6114 Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence, Maitrise en Droit de l’entreprise, Faculté de Droit de l’Université Laval, Québec, le 23 octobre 2013.

L’action de groupe : du mythe de la class action américaine au projet français, Conférences, Faculté de Droit de l’Université de La Rochelle, La Rochelle, les 6 février et 29 novembre 2012.

« Techno-normativité » dans Vincent Gautrais (dir.), Dictionnaire de la norme, Revue Lex Electronica, 2024 (à paraître)

« La régulation de l’innovation. Penser l’encadrement juridique de l’économie numérique », dans Linda Arcelin (dir.), DMA, DSA, DATA ACT, DA, RGPD et droit du marché : quelles articulations ?, Bruxelles, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne, 2024 (à paraître).

"Commentaire sur la décision Option Consommateurs c. Minebea Co. Ltd. – L'arrêt Infineon permet désormais d'autoriser les recours privés des acheteurs indirects en droit de la concurrence au Québec", dans Repères, 1er novembre 2016, Droit civil en ligne (DCL), EYB2016REP2061.

"Commentaire sur la décision R. c. Haligua - Divulgation de la preuve électronique et délais déraisonnables en droit de la concurrence", dans Repères, 20 Septembre 2016, Droit civil en ligne (DCL), EYB2016REP2027.

"Commentaire sur la décision Fédération des chambres immobilières du Québec c. DuProprio inc. - L'injonction peut être recherchée par le biais d'une action collective en droit de la concurrence afin d'obtenir une réparation exclusivement injonctive au titre de l'article 36 de la Loi sur la concurrence", dans Repères, Mai 2016, Droit civil en ligne (DCL), EYB2016REP1958, (30 mai 2016).

"Uber et la concurrence déloyale : de l'importance d'une bonne qualification juridique", Chronique dans Repères, Avril 2016, Droit civil en ligne (DCL), EYB2016REP1929, éditions Yvon Blais, (26 avril 2016).

"Commentaire sur la décision Fortin c. Mazda Canada inc. – La garantie d'usage protège le consommateur, y compris lorsque le vice de conception apparaît à la suite d'un acte malveillant", dans Repères, Mars 2016, Droit civil en ligne (DCL), EYB2016REP1894, éditions Yvon Blais (15 mars 2016)

"L’abrogation de l’alinéa 7e) de la Loi sur les marques de commerce ou la fin de l’action fédérale en concurrence déloyale", Chronique dans Repères, Févrirer 2016, Droit civil en ligne (DCL), EYB2016REP1874, éditions Yvon Blais, (10 février 2016).

"Commentaire sur la décision R. c. Pétroles Global inc. – Une application de l’article 718.21 du Code criminel sur la responsabilité des organisations du fait des infractions de leurs cadres supérieurs", dans Repères, Novembre 2015, Droit civil en ligne (DCL), EYB2015REP1817, éditions Yvon Blais, (24 novembre 2015).

"Commentaire sur la décision Jacques c. Pétroles Therrien inc. - Des éclaircissements opportuns sur le droit d'accès aux preuves accordé aux victimes de cartels", dans Repères, Novembre 2015, Droit civil en ligne (DCL), EYB2015REP, éditions Yvon Blais, (10 novembre 2015)

Billets dans des blogues

"Le projet de loi 26 et la réparation du préjudice subi par le Gouvernement du Québec dans le cadre des marchés publics", Bulletin de droit économique, Blogue Concurrence et consommation, 20 mars 2015, [en ligne]: <http://www.droit-economique.org/?p=2920>.

"Le projet de loi C-49 et la transparence des prix entre les Etats-Unis et le Canada", Bulletin de droit économique, Blogue Concurrence et consommation, 18 décembre 2014, [en ligne]: <http://www.droit-economique.org/?p=2873>.

"Union européenne : Une directive sur les recours privés en matière de concurrence", Bulletin de droit économique, Blogue Concurrence et consommation, 18 décembre 2014, [en ligne] : <http://www.droit-economique.org/?p=2870>.

"Article 36 de la Loi sur la concurrence : Encore un coup de pouce de la Cour suprême pour les victimes de cartels", Bulletin de droit économique, Blogue Concurrence et consommation, 9 décembre 2014, [en ligne] : <http://www.droit-economique.org/?p=2860>.

"Le parlement européen vote la directive sur l'action privée : Le Private enforcement européen a le vente en poupe !", Bulletin de droit économique, Blogue Concurrence et consommation, 1er mai 2014, [en ligne] : <http://www.droit-economique.org/?p=2653>.

« Le Bureau de la concurrence lance une consultation sur ses lignes directrices en matière de propriété intellectuelle », Bulletin de droit économique, Blogue Concurrence et consommation, 11 avril 2014, [en ligne] : <http://www.droit-economique.org/?p=2583>.« Le parlement européen vote la directive sur l’action privée : le private enforcement européen a le vent en poupe ! », Bulletin de droit économique, Blogue Concurrence et consommation, 1er mai 2014, [en ligne] : <http://www.droit-economique.org/?p=2653>

« Publicité trompeuse – Rogers et le Bureau de la concurrence jouent à « qui perd gagne » ! », Bulletin de droit économique, Blogue Concurrence et consommation, 28 mars 2014, [en ligne] : < http://www.droit-economique.org/?p=2531>.

« Le Conseil constitutionnel français valide l’action de groupe en droit de la concurrence », Bulletin de droit économique, Blogue Concurrence et consommation, 15 mars 2014, [en ligne] : < http://www.droit-economique.org/?p=2479>.

Membre du conseil d’administration de l’Université TELUQ (Mars 2021 à aujourd’hui)

Membre du comité de finance d’audit du conseil d’administration de l’Université TELUQ (Mars 2021-Mars 2022)

Directeur de l’École des sciences de l’administration, Université TELUQ (1^er novembre 2018 au 31 octobre 2019)

Membre du Comité de discipline, Service des études, Université TELUQ (2017- 2020).

Membre du Comité d’appel sur les reconnaissances d’acquis, Service des études, Université TELUQ (2016-2017)

2021 :  Prix publication en français Louise Dandurand, Fonds de recherche du Québec Société et Culture (2 000$).

2016 : Prix 2014-2015, catégorie "thèse de doctorat", de l'Association québécoise de droit comparé. Récompense la meilleure thèse de l'année en droit comparé. 

2015 : Prix Minerve, récompense la meilleure de thèse de doctorat en droit au Québec, sous la présidence de l'Honorable Jean-Louis Baudouin (Publication aux éditions Yvon Blais)

2015 : Ligue internationale de droit de la concurrence, Prix de thèse Jacques Lassier, Mention spéciale du jury

2015 : Subvention de la Fondation pour la recherche juridique (5 000$)

2013 : Bourse d’excellence en droit économique du CÉDÉ / Ministère des Finances du Québec », Bourse d’excellence dans le domaine du droit économique pour souligner le travail d'un étudiant à la maitrise ou au doctorat